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Le site Vins CPH que vous consultez actuellement est la propriété de : Vins CPH.

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HEXANET
Bâtiment Les Dauphinelles - CS 90001
3 Allée Albert Caquot, 51686 Reims - France.

 

Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication est Françoise HOFFMANN.

 

Données personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d'autres facultatives.

Vins CPH s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

HEXANET
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3 Allée Albert Caquot, 51686 Reims - France.

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("newsletter ") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

 

Cookies

Le site Vins CPH utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur.

 

Politique de traitement des données personnelles

Date de la dernière mise à jour de notre politique de traitement de vos données personnelles : 13 juillet 2018.

Soucieux de la protection des données personnelles et souhaitant assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles, la Société CPH vous informe que les traitements de données personnelles collectées à partir de ce site sont effectués dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des données Personnelles (RGPD).

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de la Société CPH de ses engagements et de ses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection de leurs données personnelles.

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître la présente Politique de confidentialité et vié privé et en accepter les termes sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

La présente politique sera susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

En utilisant le site internet de la Société CPH, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de traitement des données personnelles.

  • Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». (Art. 1er RGPD)

  • Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la personne qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Au sein de la Société CPH, le responsable de traitement est : Françoise HOFFMANN, SAS CPH  Siège social : 6 Rue Raymond Aron à SAINT MARTIN SUR LE PRE (51520),  E-mail: fh@vinscph.

  • Quand vos données personnelles peuvent-elles être collectées ? Et quelles données personnelles sont collectées ?

L’utilisateur du site internet de la Société CPH est informé que des données peuvent être collectées lorsqu’il :

  • Navigue sur le site : Lorsque vous visitez notre site, le traitement de vos données à caractère personnel se limite aux données de navigation. Les données de navigation, telles que par exemple le nombre de visites, votre localisation géographique et le temps passé sur le Site, sont collectées et traitées par nos soins exclusivement à des fins statistiques et sous forme agrégée dans le but de mesurer et d'améliorer le fonctionnement du Site.
  • Envoie un message ou une question via le formulaire de contact : lorsque l’utilisateur du site prend contact avec nous, les données personnelles suivantes seront susceptibles d’être collectées : nom, prénom, adresse de son domicile, adresse électronique, numéro de téléphone (personnel et professionnel), ainsi que toutes autres données personnelles que l’utilisateur entendra nous communiquer (telles que l’intitulé de son poste de travail, ses fonctions, le nom de son employeur…).

Par ailleurs, lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de la Société CPH, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui.

En règle générale, nous ne collectons pas de données personnelles sensibles par le biais de notre site internet. En fournissant volontairement à la Société CPH, des données personnelles sensibles, sans qu’elles lui soient demandées (orientation sexuelle par exemple), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente rubrique de traitement des données personnelles.

  • Comment sont utilisées vos données à caractère personnel ?

La Société CPH utilise les données que vous lui communiquez via son site internet :

  • pour la gestion de la relation client,
  • pour répondre à vos questions, et à vos demandes,
  • pour vous fournir des services,
  • pour vous informer sur nos offres,
  • pour garantir la qualité de nos services que nous vous fournissons,
  • pour réaliser des statistiques.

 

  • Quelle est la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la gestion de la relation commerciale et sur la base de nos intérêts légitimes qui sont : répondre à vos demandes, vous fournir des services, vous informer sur nos offres, vous inviter à des évènements, vous donner des renseignements sur nos produits, pour l’envoi d’emailings et d’offres promotionnelles.

  • Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données ?

La Société CPH s’engage à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

A cette fin, elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité et des règles internes de gestion de vos données personnelles, afin de prévenir la perte et la destruction, y compris accidentelles, de vos données, l'accès non autorisé à vos données, et l'utilisation illégale ou déloyale de vos données.

Par ailleurs, nous vous informons que tous les membres du personnel de la Société CPH ont été sensibilisés sur la question de la protection des données personnelles, et en conséquence, aux règles internes de gestion des données personnelles, ainsi qu’aux règles élémentaires de sécurité.

De la même façon, nous prenons et exigeons que tout prestataire de services et/ou sous-traitant qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de la Société CPH et selon ses instructions prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données.

En outre, vos données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs sécurisés, les systèmes informatiques et les programmes logiciels étant configurés de sorte que les données à caractère personnel soient protégées.

  • Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

La Société CPH vous assure qu’elle ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas vos données à caractère personnel à des tiers.

La Société CPH peut être amenée à partager celles-ci avec des tiers aux fins de répondre à ses intérêts légitimes (cf. section 5 de la présente politique de traitement des données personnelles).

Dans ce cas, la Société CPH sera contrainte de divulguer vos données personnelles à des tiers tels que des prestataires de services externes et des sous-traitants (service informatique, comptable, avocat, etc). Nous nous assurons que ces tiers ont pris les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont correctement protégées.

Enfin, lorsque vous cliquez sur un bouton de partage, présent sur le site internet de la Société CPH, que ce soit pour notre site de BEAUNE, CHALONS EN CHAMPAGNE ou REIMS, nous vous informons que le fournisseur du réseau social concerné (pour notre site, il s’agit de facebook, twitter, linkedin et tripadvisor) collectera des données à caractère personnel directement auprès de vous. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de chaque réseau social pour connaître les modalités de traitement de vos données par chacun d’eux.

  • Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les Données précitées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, par la SCP NATHALIE LARCHER – HUISSIER DE JUSTICE.

Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines de vos données à caractère personnel pendant une période plus longue, compte tenu du délai de prescription de notre responsabilité civile professionnelle ou de litiges potentiels.  Ainsi :

  • pour un dossier amiable : nous conserverons vos données pendant 5 ans maximum à compter de la clôture du dossier
  • pour un dossier judiciaire : nous conserverons vos données pendant 25 ans à compter de la clôture du dossier (ex : pour les minutes).

 

  • Quels sont mes droits ? 

Conformément à la règlementation en vigueur, en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez de certains droits à l’égard de vos données.

  • Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et vos droits.
  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. Nous pouvons refuser de vous fournir certaines données lorsque, pour ce faire, nous devons révéler des données à caractère personnel concernant une autre personne ou que cela porte atteinte aux droits de cette autre personne.
  • Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illicite.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de « bloquer » ou de limiter l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel lorsque nous examinons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement.
  • Droit à la portabilité de vos données : Vous avez le droit de récupérer, sous certaines conditions, une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment. Toutefois, vous êtes informés que nous pourrons continuer à traiter vos données à caractère personnel si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe « des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés » ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous vous précisons que les différents droits dont vous disposez ne sont pas absolus et chacun d’entre eux est soumis à certaines exceptions ou réserves. Nous donnerons suite à votre demande uniquement dans la mesure où, suite à l’évaluation de celle-ci, nous sommes autorisés à y donner suite et dans l’obligation d’y donner suite en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un mail au responsable de traitement dont les coordonnées figurent ci-dessus. En règle générale, nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Ces communications ou mesures que nous prendrons ne vous seront pas facturées, à moins  que vous nous soumettiez des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, auquel cas nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables ou refuser de donner suite à votre demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Enfin, vous êtes informé qu’en cas de modification ou de révision de notre politique de confidentialité, celle-ci sera modifiée et mise en ligne sur notre site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’utilisateur devra par conséquent vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de traitement des données par la SCP NATHALIE LARCHER – HUISSIER DE JUSTICE.

 

Liens vers d'autres sites

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L'accès au site Vins CPH vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques... constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

 

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