Conditions générales de vente

Toutes les ventes de vins se font dans les boutiques, en fonction du stock disponible le jour du passage du client - merci d'en vérifier la disponibilité en adressant un mail directement à la boutique la plus proche de votre domicile ou en laissant un message sous la rubrique "contact"- nous vous répondrons dans les meilleurs délais -

Vous pouvez également nous questionner pour tout envoi de vins et champagnes, sous la rubrique "contact"; comme mentionné sur notre page d'accueil, nous livrons en France et à l'Etranger.

Nos conditions générales de vente sont affichées dans les boutiques

Article 1 : l’application
Toute commande confirmée implique l’adhésion du client, sans réserve, aux présentes conditions. Celles-ci annulent toute clause contraire figurant sur tout autre document, dont la correspondance. Les présentes conditions générales de vente sont annexées à nos tarifs et factures.

Article 2 : le contrat
Il est formé dès la validation de la commande.
Tous les vins présentés sur nos tarifs sont vendus dans la limite des stocks disponibles, sauf vente, les prix indiqués sont des prix départ magasins, donnés sans engagement de durée, sauf stipulation contraire.

Article 3 : la livraison
Toutes nos ventes sont considérées comme faites à nos magasins.
Les marchandises sont reconnues comme prises à nos boutiques, et nonobstant la clause de réserve de propriété ci après stipulée, voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions de transport et même en cas de vente consentie franco.
La livraison s’effectue donc par remise directe au client en nos magasins ou avec l’intervention d’un transporteur tiers, vendu ou non franco. Elle implique dès cet instant, le transfert des risques au client.  Pour les livraisons à retirer à l’aéroport, cas des EU, les ventes sont considérées comme définitives dès le paiement dans la boutique et le client ne peut refuser une livraison d’une marchandise sous prétexte  que la livraison n’a pas été faite à son domicile, cas de la réglementation locale.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif, respectés dans la mesure du possible, et ne constituent pas un engagement ferme de notre part d’exécuter une obligation à date fixe.
Un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande ni dommages et intérêts.

Article 4 : le transport
Le client ne peut refuser de recevoir les marchandises même en cas de livraison partielle.
Dans tous les cas où le client ne transporte pas lui-même, il doit à l’arrivée des marchandises constater les éventuels manquements ou avaries  et mentionner ce fait sur le bon de transport que lui fait signer le chauffeur ; cela concerne les bouteilles cassées à mentionner sur le bon du transporteur et les bouteilles manquantes. En cas de bouteilles cassées, soit le client accepte les non cassées et mentionne sur le bon de transport, avant de signer,les bouteilles cassées ; soit le client refuse la totalité du colis, et il mentionne sur le bon de transport, avant de signer, « colis refusé, bouteilles cassées ». Le client doit demander au transporteur, un exemplaire de ce document signé par le client et le trasnporteur, avec cette mention de bouteilles cassées.A défaut de mention sur ce bon de transport, les vins sont réputées de façon irrévocable, acceptées par le client en l’état. De plus, il doit adresser réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la date de réception. A défaut de réclamation motivée dans le délai sus visé, les marchandises sont réputées de façon irrévocable, acceptées par le client. La mention telle "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et le client n'a pas à porter cette mention sur le bon du transporteur, le client doit être très précis comme mentionné ci dessous.

Article 5 : la facturation
Toute commande sera facturée au tarif en vigueur à la date de livraison ; en cas de paiement à la commande, le tarif est celui de la date de cette dernière.

Article 6 : le paiement
Nos factures sont payables à la commande, et par virement, sans escompte.
Tous autres paiements, espèces et carte bleue, peuvent également être effectué en boutique.

Article 7 : la réserve de propriété
Le transfert de propriété  des marchandises est subordonné à leur paiement intégral.
Il est précisé que le paiement en boutique en espèces ou par terminal de carte bleue est considéré comme paiement définitif et donc le transfert de propriété est constaté dès l’instant où les espèces sont perçues et la carte bleue est validée.
Il est rappelé que l’acquéreur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction lors de la livraison des produits même s’il n’en est pas encore propriétaire.

Article 8 : le retour de bouteilles, cas des bouteilles bouchonnées
L’acheteur a la possibilité de rapporter aux magasins, des bouteilles bouchonnées ; celles-ci devront être au 4/5 pleines.
Elles ne seront échangées qu’après analyse et échange du fournisseur, producteur de la bouteille.

Article 9: RGPD
En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur dans l'Union Européenne depuis le 25 mai 2018, il est rappelé que l'adresse mail du client n'est utilisée que pour des envois périodiques d'information sur les animations et/ou nouvelles entrées de vins dans nos boutiques, et que cette adresse n'est en aucun cas utilisée à d'autres fins, ni communiquée ou cédée à des tiers. Si le client souhaite se désabonner de ces informations reçues par mail, rédigées et émises par les boutiques, il suffit de se désabonner en cliquant sur le lien en pied de mail.

Article 9 : la compétence
De conventions expresse, le Tribunal de Commerce de Chalons en Champagne et celui de Dijon, sont les seuls compétents pour statuer sur toutes contestations se rattachant à tous nos contrats, quel que soit le mode de livraison ou de paiement, et cela même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé.


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